Sofrade S.A. – Société de commercialisation de DEVERNOIS S.A. - est une société anonyme au capital de 3 200 000 € dont le siège social est situé à LE COTEAU, 13 Boulevard des Etines, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro SIREN : 321 736 324 NAF 4771Z, N° de TVA intracommunautaire : FR79 405 880 485. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Sofrade S.A. et toute personne effectuant un achat via le site www.devernois.fr

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Sofrade S.A. par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

Sofrade S.A. se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.devernois.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente"

devernois.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Sofrade S.A.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Sofrade S.A. ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Sofrade S.A. ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Sofrade S.A. ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu. Sofrade S.A.ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

Sofrade S.A. se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n'altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n'est pas sollicitée.

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s'inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L'inscription du Client sur le Site est validée par Sofrade S.A. après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d'inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sofrade S.A. ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer des Produits.

Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d'inscription à l'aide de l'option « Facebook Connect ».

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter les politiques de confidentialité de Facebook sur le site www.facebook.com.

En s'inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Sofrade S.A. qu'il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Sofrade S.A. peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Sofrade S.A. A ce titre, Sofrade S.A. ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Sofrade S.A. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Sofrade S.A. ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Sofrade S.A. n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Une commande n’est définitive que lorsqu’elle est confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Pour chaque produit sélectionné sur le site devernois.fr, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée aux services devernois.fr pour traitement. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Devernois dont les photos sont affichées sur le site devernois.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, les services devernois.fr ne peuvent être tenus pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Devernois figurant sur les services devernois.fr. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien "Contact" ou sur l’adresse serviceclient@devernois.fr et en indiquant l’objet de votre demande.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Sofrade S.A. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sofrade S.A. du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

Sofrade S.A. se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Sofrade S.A. pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Sofrade S.A. ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Sofrade S.A. se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

7.1. Paiement

Les membres ont la possibilité de commander sur le site Internet www.devernois.fr

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services devernois.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site devernois.fr.

En cochant la case "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par devernois.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Sofrade S.A. et ses clients. Sofrade S.A. vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Le site devernois.fr n’acceptera que les paiements et les livraisons effectués en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie et aux Pays-Bas.

Sofrade S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Toute commande effectuée sur notre site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés que nous procédons à la vérification des prix lors de l’envoi de vos colis. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur les services devernois.fr, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons vos articles comme convenu. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, nous vous en informerons et procèderons à l’annulation de votre commande à moins que vous acceptiez votre commande au nouveau prix.

7.2. Offres de fidélisation

• -10% sur votre premier achat : offre valable une seule fois sans minimum d'achat, en boutique sur présentation de l’e-mail ou du SMS ou sur l'e-shop. Non cumulable avec les promotions en cours. Le code promotionnel est utilisable une seule fois et il ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces. Offre valable 30 jours.
• Un cadeau offert dès 200€ d'achat : un cadeau offert à nos nouvelles clientes à partir de 200€ d'achat. Offre valable une seule fois, sur l'e-shop ou en boutique sur présentation de l’email ou du SMS. Offre valable 30 jours.
• Bon d'achat de 10€ offert : offre valable une seule fois sans minimum d'achat, en boutique sur présentation de l’e-mail ou du SMS, ou sur l'e-shop. Non cumulable avec les promotions en cours. Offre valable 30 jours. Le code promotionnel est utilisable une seule fois et il ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces.
• -20% sur l'article favori : offre valable une seule fois sans minimum d'achat, sur l'article le plus cher. En boutique sur présentation de l’e-mail ou du SMS, ou sur l'e-shop. Non cumulable avec les promotions en cours. Offre valable 30 jours. Le code promotionnel est utilisable une seule fois et il ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces.
• Bon anniversaire - bon d'achat de 40€  : offre valable une seule fois, en boutique sur présentation de l’e-mail ou du SMS ou sur l’e-shop. Non cumulable avec les promotions en cours et les prix de fin de saison. Offre valable 30 jours. Le code promotionnel est utilisable une seule fois par personne (nom, adresse et numéro de téléphone uniques) et par an et il ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces.

Les livraisons s’étendent à la France, la Corse, Monaco, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne.

Le délai de livraison est fixé entre 2 et 7 jours ouvrables sauf quand des délais plus précis sont visibles au moment du choix du produit à compter du jour suivant le paiement de la commande. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 10 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, nous nous engageons à vous contacter rapidement afin de convenir ensemble d’un arrangement.

Le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Toutes nos livraisons sont annoncées par email avec le numéro de suivi colis.

En cas d’absence à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le relais le plus proche (au choix du transporteur) à partir de 14h00. Celui-ci est alors indiqué sur votre avis de passage.

Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le membre de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trente jours calendaires après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s’adresser à notre Service de Relations clients par le biais du formulaire de contact, sur le site de devernois.fr, en précisant l’objet correspondant à sa demande.

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Le retour des produits donnera lieu soit à un remboursement (minoré de 5€),
soit à un échange, soit à un avoir.

Dès le traitement du retour, devernois.com envoie un email informant
du montant du remboursement.

Nous rembourserons en Euros par virement afin d’accélérer le traitement des
remboursements.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le
motif.

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison
de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son
emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et
demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Vous disposez donc d’un
délai de 30 jours calendaires pour nous signaler que vous souhaitez vous
rétracter afin que notre service clients vous attribue un accord de retour.

A NOTER: Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit
retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : le produit
devra impérativement être retourné en parfait état, dans son emballage
d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, … Le produit
devra être accompagné de tous ses accessoires (ceintures, foulards, …). A
défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de
rétractation

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le
vendeur et l’acquéreur.

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé »
pendant 30 jours calendaires à compter de la date de livraison conformément aux
dispositions du Code de la Consommation, article L.221-18.

Pour retourner un produit et obtenir son remboursement, il suffit de réaliser le
retour sur votre compte. Les retours étant offerts, une étiquette de retour est
téléchargeable depuis votre compte client. Il suffit alors de l'imprimer et de
l'apposer sur l'emballage de votre retour puis de le déposer à la poste.

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans
leur état d’origine (emballage, accessoires …) avec une copie de la facture
d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le
membre ne sont pas repris.

Tout produit DEVERNOIS acheté (ou reçu en cadeau) sur le site devernois.com peut
être remboursé uniquement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement
initial.

En cas de livraison d’un article, non-conforme à votre commande ou endommagé
pendant le transport, nous nous engageons à remplacer le ou les produit(s). La
requête devra être mentionnée sur notre Service Clients en cliquant sur le lien
"Contact". Vous avez un délai de 30 jours à compter de la date de
réception de la commande pour nous faire parvenir votre réclamation. Toute
réclamation formulée hors de ce délai sera refusée.

Vous devrez nous retourner le/les articles(s) (à nos frais sous forme d’avoir)
dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé
son remplacement. (Le cachet de la poste faisant foi)

Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à
vous faire un échange ou un avoir dans un délai maximum de 7 jours ouvrables
selon votre choix.

A NOTER : à réception, nos services contrôleront la conformité des
produits retournés en fonction de leur motif de retour. Si le produit retourné
n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et réexpédié à vos frais.

En cas de non-respect de votre obligation de retour du/des produit(s)
endommagé(s) ou non-conforme(s) à votre commande dans ledit délai de 15 jours
ouvrables, nous nous réservons le droit de conserver la somme due pour la/les
commande(s).

En cas de rupture de stock concernant un ou des produit(s) de votre commande,
nous vous contacterons grâce aux « Informations personnelles » que vous nous
aurez fournies. Nous nous engageons à vous délivrer un remboursement ou un
avoir à valoir sur les services devernois.com.

En cas de commande bénéficiant d'une remise exceptionnelle valable à partir
d'un certain nombre de pièces, nous nous réservons le droit de supprimer cette
remise si le nombre de pièces conservées ne permet pas d'en bénéficier. Par
exemple, si vous bénéficiez d'une remise de 10% à partir de deux articles
achetés mais que vous nous renvoyez une des pièces, la remise ne s'applique
plus sur la pièce conservée et en conséquence, le remboursement sera
ajusté. 

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation, ...

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

10.1. Les retour sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Dans le cas d’un retour pour cette raison, nous vous proposerons, après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

10.2. Les retours sous le motif «non réclamé»

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés dans les 10 jours ouvrables dans les points relais.

Dans le cas d’un retour pour cette raison et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

10.3. Les retours sous le motif «refusé»

Vous avez refusé le colis au moment de la livraison.

Dans le cas d’un retour pour cette raison, nous vous contacterons afin de connaître les raisons de votre refus. La demande sera traitée au cas par cas.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dès réception de votre colis et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

10.4. Les retour sous le motif «spoliation»

Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides…

Dans le cas d’un retour pour cette raison et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

Dans le cas où l’article ne serait plus disponible, nous vous proposerons un avoir ou le remboursement de la commande.

Le client effectuera ses réclamations auprès de notre Service Client par email : serviceclient@devernois.fr ; par téléphone : 04 77 44 21 27 ou par WhatsApp.

Vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients via la rubrique "contact" du site devernois.fr ou par Lettre : DEVERNOIS SA - 13 boulevard des Etines - CS 40009 - 42124 LE COTEAU CEDEX

Les utilisateurs de notre site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou toutes autres demandes (demandes, suggestions, idées, questions, …) tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ne contient pas de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou tout autre forme de « spam ».
Vous ne devez pas usurper une identité, utiliser une fausse adresse e-mail. Nous nous réservons le droit de l’enlever, de ne pas donner suite à des demandes pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, …) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste,…). Les raisons mentionnées ci-dessus le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

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Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de devernois.fr aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Devernois.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le membre s’adressera en priorité à devernois.fr pour obtenir une solution amiable. Conformément à l’article R.616-1 du code de la consommation, un médiateur est mis à votre disposition en cas de litige dont les coordonnées sont les suivantes :
Maître Jean-François Rajon
huissier de justice médiateur à Roanne (42)
A défaut, les tribunaux de la région d’origine du demandeur sont compétents.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Roanne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.